Conditions générales - Calle Plant BV
1) Identité de l'entreprise
Nom : Calle Plant BV
Siège social :
Serskampsteenweg 286
BE-9230 WETTEREN
Numéro d'entreprise/KBO : 0769979664
Numéro de TVA : BE0769979664
E-mail : info@calleplant.be
Téléphone : +32 9 369 19 46
Site web : www.calleplant.be
Boutique en ligne : b2c.calleplant.be / b2b.calleplant.be
2) Applicabilité
2.1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes, contrats, livraisons et factures de Calle Plant BV.
2.2. En passant une commande, le client reconnaît avoir lu ces conditions et les accepter sans réserve, à l'exclusion de toute condition propre au client, sauf dérogation expresse et écrite de Calle Plant BV.
2.3. Si le client est un consommateur, les dispositions impératives du droit belge de la consommation restent applicables. En cas de contradiction, ces dispositions impératives prévalent.
3) Offre, prix, commande et formation du contrat
3.1. Toutes les offres et listes de prix sont sans engagement et valables tant que les stocks le permettent.
3.2. Tous les prix sont exprimés en euros. Pour les consommateurs, les prix incluent la TVA et les frais d'expédition sont clairement indiqués avant la commande définitive.
Pour les clients professionnels, les prix sont ceux du pépiniériste et les prix sont indiqués hors TVA.
3.3. Les frais d'expédition, d'emballage, de palette, de conteneur ou d'autres frais logistiques sont facturés séparément, sauf indication contraire. Le remboursement de l'emballage pour lequel une garantie est facturée ne se fait qu'après un retour en temps voulu et en bon état.
3.4. Les erreurs de prix ou de typographie évidentes n'engagent pas Calle Plant BV.
3.5. Les images, photos, dimensions et descriptions sont purement indicatives. De petites variations de forme, de couleur, de hauteur ou d'habitus sont propres au matériel végétal vivant et ne constituent pas un défaut.
3.6. Calle Plant BV se réserve le droit de:
remplacer les espèces manquantes par une espèce comparable,
remplacer les tailles manquantes par un équivalent proche,
à moins que le client ne l'exclue expressément et par écrit lors de la commande.
3.7. Un contrat est conclu dès que vous passez une commande et recevez une confirmation de commande écrite, ou lors de l'exécution immédiate par la livraison ou le retrait des marchandises.
3.8. Calle Plant BV se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions supplémentaires (paiement anticipé, références), sans être tenu de verser des dommages-intérêts.
3.9. L'annulation d'une commande ne peut se faire qu'après accord écrit de Calle Plant BV. En cas d'annulation après l'arrachage des plantes, l'acheteur doit une indemnité forfaitaire d'au moins 80 % de la valeur de la commande annulée, sans préjudice du droit de Calle Plant BV de prouver un dommage supérieur.
4) Paiement
4.1. Particuliers (B2C)
Paiement à l'avance ou lors de la commande via les méthodes de paiement proposées sur la boutique en ligne.
Les articles qui ne sont pas en stock au moment de la commande et qui doivent être recherchés, doivent être réglés au moment du retrait ou préalablement réglés en cas d'expédition.
4.2 Clients professionnels (B2B)
Les factures sont payables dans les 30 jours nets, sauf indication contraire.
En cas de paiement tardif :
intérêts légaux de plein droit,
indemnité forfaitaire conformément à la loi sur les retards de paiement.
une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 €.
4.3. Le non-paiement d'une facture rend tous les montants dus immédiatement exigibles.
4.4. Calle Plant BV reste propriétaire des biens jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus, même après livraison.
5) Livraison en Belgique
5.1. La livraison se fait soit à l'adresse belge que vous avez indiquée, par livraison propre ou par service de colis, selon les options d'expédition sur la boutique en ligne, soit par retrait à la pépinière, et toujours selon les modalités convenues. Les livraisons se font toujours jusqu'au lieu le plus accessible et légalement accessible par camion.
5.2. Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent pas droit à une indemnisation.
5.3. Transfert de risque : le risque de dommage/perte est transféré au consommateur particulier lorsque celui-ci (ou un tiers désigné par le client) prend physiquement possession des biens.
Si le consommateur demande expressément lors de la commande ou avant la livraison que les marchandises soient livrées à une adresse précise ou laissées à un endroit désigné par lui sans réception physique, la livraison est considérée comme ayant eu lieu au moment du dépôt des marchandises conformément à ces instructions.
Dans ce cas, le risque de perte, de vol ou de dommage est transféré au consommateur à partir du moment du dépôt à l'emplacement indiqué.
5.4. Le client est tenu de vérifier les marchandises immédiatement à la réception. Les défauts visibles, les dommages ou la non-conformité doivent être signalés par écrit et avec des photos dans les 48 heures. En l'absence de notification en temps utile, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.
5.5. Les retards, les conditions météorologiques, les problèmes de récolte ou la force majeure ne donnent pas droit à l'annulation ou à une indemnisation.
5.6. B2B : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco. Calle Plant BV n'est pas responsable des dommages, pertes, gel, dessèchement ou vol pendant le transport.
5.7. Restrictions de livraison (LEZ et restrictions d'accès urbaines)
Calle Plant BV livre avec des camions et/ou des fourgonnettes qui peuvent être soumis à des restrictions d'accès dans certaines villes ou zones, y compris mais sans s'y limiter :
Zones à faibles émissions (LEZ),
zones piétonnes,
zones avec des restrictions de tonnage ou de hauteur,
restrictions de circulation temporaires,
zones de chantier ou zones nécessitant un permis.
Calle Plant BV n'effectue pas de livraisons dans des zones où ses véhicules ne sont pas légalement autorisés ou où des permis, enregistrements ou exceptions préalables sont requis, sauf accord explicite contraire.
Il est de la responsabilité du client de :
fournir des informations de livraison correctes et complètes lors de la commande,
de signaler si l'adresse de livraison se trouve dans une zone LEZ, une zone piétonne ou une autre zone avec des restrictions d'accès,
et le cas échéant, de prévoir un point de déchargement accessible en dehors de la zone de restrictions.
Si la livraison à l'adresse indiquée s'avère impossible en raison de restrictions d'accès ou de réglementations locales :
Calle Plant BV peut suspendre la livraison,
proposer un lieu de livraison alternatif,
ou facturer des frais supplémentaires pour une livraison adaptée.
6) Droit de rétractation (consommateurs – vente à distance)
6.1. En cas de vente à distance, le consommateur a en principe un droit de rétractation de 14 jours.
6.2. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
des biens qui se périment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée,
des plantes vivantes dont la qualité après livraison dépend inextricablement des soins et des facteurs environnementaux.
6.3. Si Calle Plant BV accepte exceptionnellement un retour, cela se fait uniquement après accord écrit préalable et aux frais et risques du client. Les remboursements se font dans ce cas dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, mais peuvent attendre que Calle Plant ait reçu les biens en retour.
7) Garantie et conformité (matériel végétal vivant)
7.1. Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité reste applicable, limitée à :
la conformité de l'espèce,
la qualité et l'état visibles à la livraison,
la conformité avec la commande.
La garantie ne s'applique pas aux pannes ou dommages causés par des facteurs externes ou un entretien incorrect.
7.2. Pour les clients professionnels, sauf en ce qui concerne la spécificité, toute garantie est exclue.
7.3. Spécificité
La spécificité est garantie.
Toute éventuelle indemnisation est limitée à la valeur de la facture des plantes concernées.
7.4. Pas de garantie de reprise ou de durée de vie
Les biens vendus sont des plantes vivantes.
Calle Plant BV ne peut exercer de contrôle sur l'arrosage, le sol, l'emplacement, la méthode de plantation, les influences météorologiques ou l'entretien après livraison. Aucune garantie n'est expressément donnée sur la reprise, l'encrassement, la croissance, la floraison ou la durée de vie, sauf ce qui est légalement requis.
8) Force majeure
8.1. Nous ne sommes pas responsables des retards ou du non-respect en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (par exemple, grèves, conditions météorologiques extrêmes, gel, sécheresse, perte de récolte, problèmes de transport, maladie du personnel, mesures gouvernementales).
8.2. En cas de force majeure, Calle Plant BV peut suspendre ses obligations ou résilier le contrat sans indemnité.
9) Responsabilité
9.1. Pour les consommateurs, ces conditions ne limitent pas notre responsabilité là où cela n'est pas légalement possible.
9.2. Calle Plant BV n'est pas responsable de :
dommages indirects,
dommages consécutifs,
perte de profits,
frais de replantation.
9.3. La responsabilité maximale est en tout cas limitée aux dommages directs et au montant de la commande concernée, sauf en cas de dol/faute lourde ou lorsque le droit impératif prévoit autrement.
10) Propriété intellectuelle
10.1. Tous les textes, photos, logos, descriptions de produits et autres contenus sur le site web sont protégés par des droits intellectuels et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.
12) Réclamations et service client
12.1. Les réclamations peuvent être adressées à
info@calleplant.be. Les défauts visibles, dommages ou erreurs doivent être signalés dans les 48 heures suivant la livraison avec le numéro de commande, une description claire du problème, des photos claires des plantes et de l'emballage. Conservez l'emballage d'origine jusqu'à ce que la réclamation soit traitée. Les réclamations signalées après ce délai ou sans photos ne peuvent pas être acceptées. En l'absence de notification en temps utile, les marchandises sont définitivement acceptées.
12.2. Les consommateurs peuvent s'adresser au Service de médiation des consommateurs en cas de litiges non résolus.
13) Confidentialité et données personnelles
13.1. Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
13.2. Vous trouverez des informations sur les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, plainte) dans la politique de confidentialité, conformément aux obligations d'information.
14) Nullité et validité
14.1. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
14.2. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif sur le plan économique et juridique.
15) Droit applicable et tribunal compétent
15.1. Le droit belge s'applique à ces conditions et accords.
15.2. Pour les consommateurs : vous bénéficiez de la protection des règles impératives de votre lieu de résidence, le cas échéant au sein de l'UE.
15.3. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du district du siège de Calle Plant BV, sans préjudice des règles de consommation concernant le tribunal compétent.
15.4. Si l'acheteur agit en tant que consommateur (B2C), les conditions de consommation de Calle Plant BV s'appliquent. Si l'acheteur agit dans le cadre d'une activité professionnelle (B2B), seules les conditions de vente B2B de Calle Plant BV s'appliquent. Le statut de l'acheteur est déterminé par les données de commande et de facturation communiquées.
16) Modifications
16.1. Wij kunnen deze algemene voorwaarden wijzigen. De versie die geldt is de versie die van toepassing was op het moment van uw bestelling, tenzij een wijziging wettelijk vereist is.
Politique de confidentialité - Calle Plant BV
Dernière mise à jour : 02-02-2026
1. Wie zijn wij?
Nom : Calle Plant BV
Siège social :
Serskampsteenweg 286
BE-9230 WETTEREN
Numéro d'entreprise/KBO : 0769979664
Numéro de TVA : BE0769979664
E-mail : info@calleplant.be
Téléphone : +32 9 369 19 46
Site web : www.calleplant.be
Boutique en ligne : b2c.calleplant.be / b2b.calleplant.be
Calle Plant BV est responsable du traitement des données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité.
2. Welke persoonsgegevens verwerken wij?
Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à notre service, y compris :
Données d'identité : nom, prénom
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse
Données de commande et de facturation
Données de paiement (via le fournisseur de paiement – nous ne stockons pas les données de carte)
Données d'entreprise (en B2B) : nom de l'entreprise, numéro de TVA
Données techniques : adresse IP, données du navigateur (via des cookies – voir la politique de cookies)
3. Voor welke doeleinden?
Nous traitons les données personnelles uniquement aux fins suivantes :
le traitement et l'exécution des commandes,
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la communication avec les clients et le service client,
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5. Delen wij gegevens met derden?
Nous ne partageons les données personnelles que lorsque cela est nécessaire, avec :
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Avec ces parties, des contrats de traitement sont conclus, lorsque cela est nécessaire.
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Bewaartermijnen
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire :
données de facturation : au moins 7 ans (obligation légale),
données de commande et de client : aussi longtemps que nécessaire pour la relation client,
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7. Uw rechten
Vous avez le droit de :
consulter vos données personnelles,
faire corriger ou supprimer vos données,
vous opposer au traitement,
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demander la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits via info@calleplant.be.
8. Klachten
Si vous pensez que nous traitons vos données de manière illégale, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
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Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.gegevensbeschermingsautoriteit.be
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10. Wijzigingen
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Politique de cookies - Calle Plant BV
Dernière mise à jour : 02-02-2026
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